Publications

Loi Bertrand : obligation de publier les contrats d’essais cliniques… quel impact sur la confidentialité ?

A l’heure actuelle, les textes d’application de de l’article 2 de la loi « Bertrand » n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sont toujours en attente de publication, retardant ainsi l’entrée en vigueur du dispositif « transparence ».
Les informations relatives […]

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Le décret « transparence » de la loi Bertrand enfin publié…

Le décret n°2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme » a été publié au Journal […]

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