Domaines d’intervention

Nous accompagnons les industriels de la santé et leurs partenaires tout au long de la vie de leurs produits (médicaments, dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits frontières) sur les problématiques juridiques liées à leurs activités réglementaires et commerciales (R&D, essais cliniques, autorisations de mise sur le marché, commercialisation, distribution et promotion des produits).

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

  • Contrats de recherches et d’essais cliniques
  • Contrats de prestations de service type CRO
  • Etude de faisabilité réglementaire et juridique
  • Demandes d’autorisations auprès des autorités
  • Collecte, utilisation et cession de tissus humains
  • Protection des données personnelles
  • Loi anti-cadeaux
  • Obligations de transparence
  • Publicité et promotion
  • Prix et remboursement
  • Marchés publics de fourniture de produits de santé
  • Responsabilité des dirigeants et du pharmacien responsable
  • Contrôle des autorités

Nous accompagnons les établissements et professionnels de santé sur les problématiques juridiques liées à leur organisation et à la prise en charge des soins.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

  • Contrats d’exercice professionnel libéral
  • Responsabilité médicale civile et administrative
  • Protection des données personnelles
  • Demandes d’autorisations auprès des autorités
  • Tarification à l’activité

Nous accompagnons les industriels sur les problématiques liées à la responsabilité du fait de leurs produits, tant au stade précontentieux que contentieux.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

  • Traçabilité et sécurité des produits
  • Information et étiquetage des produits
  • Procédures et chartes internes
  • Retrait des lots et contentieux

Nous accompagnons les entreprises sur les problématiques qu’elles rencontrent dans la mise en place et l’exécution de leurs relations contractuelles.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

  • Contrats de prestations de service, contrats d’achat, contrats de fourniture, CGV
  • Contrats de consortium et de partenariat
  • Contrats de recherches et d’essais cliniques
  • Contrats de cession / licence d’AMM
  • Marchés publics de fourniture de produits / de prestations de service

Nous représentons les intérêts des entreprises devant les juridictions civiles et administratives et les assistons tout au long de procédures d’expertises.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Responsabilité médicale civile et administrative
  • Contestation de marchés publics

Quelles prestations ?

Différents types d’assistance sont proposés selon les besoins de l’entreprise :

  • Rédaction de consultations juridiques sur des thèmes spécifiques
  • Rédaction et revue de contrats et de procédures internes
  • Audit et assistance en cas de contrôle des autorités
  • Correspondant Informatique et Libertés de l’entreprise (accomplissement des missions de CIL au nom et pour le compte de l’entreprise)
  • Représentation devant les tribunaux civils et administratifs
  • Animation de formations à destination des opérationnels, juristes et autres personnes concernées