La réforme des recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur
Une réforme attendue depuis 2012… Les évolutions législatives et réglementaires en matière de recherches impliquant la personne humaine sont difficiles à suivre ces dernières années. Parmi la chronologie des textes parus en la matière, on peut citer : La Loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012 dont les textes d’application ne sont jamais parus en […]
Le nouveau casse-tête des génériqueurs : déclaration des remises et des rémunérations consenties aux officines
Le nouveau décret du 27 février 2015 n°2015-234 va donner du fil à retordre aux fournisseurs de médicaments génériques. Pris en application de l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ce décret vient préciser les modalités de déclaration des remises, ristournes, et autres avantages financiers consentis aux officines, auxquelles […]
Extension du dispositif anti-cadeau et du Sunshine Act aux médicaments vétérinaires
Les fabricants et distributeurs de médicaments vétérinaires devraient bientôt être soumis au dispositif anti-cadeau et à l’obligation de transparence dans leurs relations avec les acteurs de la santé. C’est ce qui découle des nouvelles obligations prévues dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, récemment adopté par l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2014. Le texte […]
Mais où est passée la loi « Jardé » ?
Cela fait plus d’un an que la loi « Jardé » n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatives aux recherches applicables à la personne a été publiée au Journal Officiel et intégrée dans la version papier du Code de la santé publique. Ses décrets d’application ne sont toujours pas publiés, retardant ainsi l’entrée en vigueur du nouveau […]
Loi Bertrand : obligation de publier les contrats d’essais cliniques… quel impact sur la confidentialité ?
A l’heure actuelle, les textes d’application de de l’article 2 de la loi « Bertrand » n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sont toujours en attente de publication, retardant ainsi l’entrée en vigueur du dispositif « transparence ». Les informations relatives aux contrats d’essai clinique devront être rendues publiques en application de ce texte, à l’instar de nombreux autres contrats […]
Le décret « transparence » de la loi Bertrand enfin publié…
Le décret n°2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme » a été publié au Journal Officiel ce 22 mai 2013. Il aura fallu près d’un an et demi pour que les conditions d’application du dispositif […]
